Règlement intérieur 2019-2020

RÈGLEMENT INTÉRIEUR 2019/2020

(voté en CA le 4 avril 2019)

 Le Collège est un EPLE : Établissement Public Local d’Enseignement. C’est un lieu d’acquisition des connaissances mais aussi d’éducation : apprentissage de la vie en collectivité, développement de l’autonomie et de la responsabilité individuelle. Le présent règlement intérieur fixe les droits et obligations de l’ensemble de la communauté scolaire, ainsi que les règles d’organisation et de fonctionnement de l’établissement, dans le respect des lois et principes de la République Française, en

particulier laïcité, tolérance et respect d’autrui et de soi-même. Afin de refonder une Ecole sereine et citoyenne, tous les élèves et les membres de la communauté éducative doivent concourir à la qualité du climat scolaire.

Préambule : Laïcité

Conformément aux dispositions de l’article L 141-5-1 du Code de l’Éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Lorsqu’un(e) élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet(te) élève avant l’engagement d’une procédure disciplinaire.

I – Organisation et fonctionnement de l’établissement

A/ Les horaires des cours

MATIN                                                                 APRES MIDI

8h15 à 8h25 : accueil des élèves                       13h45 à 13h55 : accueil des élèves

8h25 : sonnerie/rangement et montée               13h55 : sonnerie rangement et montée

8h30 : sonnerie /début du cours M1                   14h00 : sonnerie début du cours S1

9h25 : sonnerie fin du cours M1                         14h55 : sonnerie fin de cours S1

9h28: sonnerie début du cours M2                     14h58 : sonnerie début du cours S2

10h23 : sonnerie fin du cours M2                       15h53 : sonnerie fin du cours S2

RECREATION                                                     RECREATION

10h38 : sonnerie rangement et montée              16H08 : sonnerie rangement et montée

10h43 : sonnerie début du cours M3                   16h13 : sonnerie début du cours S3

11h38 : sonnerie fin du cours M3                        17H08 : sonnerie fin du cours S3 et début du

11h41: sonnerie début du cours M4                                  cours S4

12h36 : sonnerie fin du cours M4                        18H03 : sonnerie fin de journée

B/ Mouvements des élèves dans l’établissement

  • Au commencement de chaque demi-journée et après la récréation, les élèves doivent se ranger dans la cour devant leur numéro de salle de classe dès la première sonnerie et attendre leur enseignant, pour aller en cours. Ils doivent ensuite se ranger devant leur salle et attendre l’autorisation de l’enseignant pour entrer et s’asseoir en classe.
  • Pendant les récréations, les élèves ne doivent pas stationner dans les couloirs. Ils ne sont pas autorisés non plus à laisser leurs affaires dans les salles de classe. Ils doivent se rassembler dans la cour de récréation immédiatement après la sonnerie de 10h23, et 15h53.
  • En dehors des intercours, aucun élève n’est autorisé à circuler dans les couloirs sans un « billet de circulation » fourni par un adulte de l’établissement.
  • Le couloir de l’administration ne doit être emprunté qu’en cas de stricte nécessité.
  • L’utilisation de l’ascenseur est strictement réservée aux personnes autorisées par la direction.

C/ Les entrées et les sorties

  • Dans le cadre du plan Vigipirate, l’accès aux locaux du collège est réservé aux usagers de plein droit : personnels, élèves inscrits et toute personne officiellement invitée ou dûment autorisée.
  • Le collège n’est pas un lieu public, tout accès non autorisé dans l’enceinte de l’établissement constitue un délit d’intrusion puni par la Loi.
  • Toute personne extérieure à l’établissement doit s’annoncer à la loge et préciser le motif de sa venue, notamment en signant le registre des entrées et sorties.
  • L’accès au collège s’effectue exclusivement pendant les heures d’ouverture du collège et par l’entrée officielle située au 3 rue Eugène Delacroix. Tout autre accès est interdit, sauf autorisation exceptionnelle. Pour les personnes extérieures au collège, l’entrée se fait par le portillon.
  • Un adulte est présent à l’entrée de l’établissement pour assurer l’accueil des élèves.
  • Un contrôle visuel aléatoire des sacs peut être effectué et l’identité des personnes extérieures de l’établissement relevée, dans le respect de la législation en vigueur.
  • Dans les académies en Vigipirate Alerte Attentat, le stationnement des véhicules est interdit aux abords de l’établissement.
  • Les élèves doivent présenter leur carnet de liaison à l’entrée et à la sortie du collège. Dans le cas d’un oubli, l’élève doit se présenter au bureau de la vie scolaire afin d’obtenir une fiche de circulation. L’élève restera jusqu’à la fin de la matinée (12h38) et/ou de la journée (18h00). Les parents seront informés par la Vie Scolaire.
  • Si la famille en a donné l’autorisation, les élèves pourront le cas échéant être libérés après leur dernière heure de cours: d’une demi-journée pour les externes, à 13h45 pour les demi-pensionnaires. Faute d’autorisation, ils resteront en salle d’étude jusqu’à l’heure de fin des cours inscrits à l’emploi du temps.
  • Pour les activités facultatives (sortie scolaire, association sportive, notamment), les élèves sont autorisés à quitter le collège après le dernier cours pour s’y représenter au début de ces activités.
  • Les autorisations de sortie motivées par une information écrite de la famille (ex : rendez-vous médical), ne sont accordées qu’à condition que les représentants légaux se déplacent et signent au bureau de la Vie Scolaire une décharge (un justificatif devra être fourni au CPE pour excuser l’absence).

II – Respect des personnes, des biens et des locaux

A/ Respect des personnes

Les membres (adultes et enfants) de la communauté scolaire (personnels de direction, administratifs, d’éducation, enseignants, personnels de service, médico-social, d’encadrement, élèves) doivent en toutes circonstances avoir une attitude respectueuse les uns envers les autres. Ce respect est particulièrement important dans les relations entre filles et garçons. Les gestes ou attitudes, les propos, qu’ils soient méprisants, blessants ou injurieux ne sont en aucun cas acceptables. Ils sont donc interdits et toute transgression sera réprimée.

Les élèves disposent d’une liberté d’information et d’expression dans le respect du pluralisme et du principe de neutralité. Tout propos diffamatoire peut avoir des conséquences graves quel qu’en soit le support. Le langage et l’expression doivent rester corrects. Un comportement convenable est demandé aux élèves dans l’établissement et aux abords de ce dernier. La tenue vestimentaire doit être décente, le vêtement d’extérieur doit être retiré dès l’entrée dans une salle : cours, CDI, salle d’étude. Une tenue vestimentaire correcte (vêtements troués interdits) et non provocatrice est exigée. Les couvre-chefs sont interdits dans les locaux de l’établissement.

Un cartable à fond rigide pouvant contenir et protéger l’ensemble du matériel scolaire est exigé ce qui implique l’interdiction des sacs à main (grands ou petits), des sacs à bandoulière ou des sacoches. Un élève ne respectant pas ces règles ne sera pas autorisé à intégrer ses cours. La Vie Scolaire informera la famille de la situation. De plus, tout objet causant un trouble aux activités d’enseignement pourra être confisqué (exemple : stylo quatre couleurs, Hand Spiner, correcteur blanc liquide, etc.)

La consommation de boissons, de nourriture, de friandises, et de chewing-gum est interdite à l’intérieur des locaux.

Pour des raisons de sécurité évidentes, les élèves doivent s’abstenir de tous actes violents, brutaux ou dangereux, courir, crier ou se bousculer dans les escaliers, introduire des objets autres que ceux nécessaires au travail scolaire. Toute arme trouvée sur un(e) élève justifiera un signalement et /ou un dépôt de plainte ainsi qu’une sanction disciplinaire pour faute grave. Conformément à la circulaire du 29 novembre 2006, l’interdiction de fumer dans l’enceinte de l’établissement s’applique aussi bien aux élèves qu’aux personnels.

B/ Respect des biens et des locaux

Dans le souci de respecter le bien public et le travail des personnels d’entretien, chacun a le devoir de préserver les locaux, le mobilier et les matériels mis à disposition.

Il est rappelé que chacun est entièrement responsable des dégâts commis, volontairement ou non. Le remboursement des dégradations volontaires pourra être demandé aux familles. Dans ce cas, un bon de dégradation est adressé à la famille par le service gestionnaire du collège ; des sanctions disciplinaires peuvent être appliquées en plus du coût de la réparation.

Les manuels scolaires prêtés par le collège doivent être rendus dans un état correct. Pour tout livre dégradé ou perdu, la famille devra verser une amende fixée par le CA.

Le vol de tout bien collectif ou personnel est strictement interdit et constitue une faute grave.

L’usage injustifié, la dégradation ou le vol des dispositifs de secours et de sécurité sont des fautes graves sanctionnées comme telles et qui peuvent, par ailleurs, faire l’objet d’un dépôt de plainte.

L’utilisation des ressources informatiques mises à la disposition de tous dans l’établissement suppose l’adhésion à la charte d’utilisation. Son non – respect entraînera des sanctions disciplinaires (cf charte informatique sur l’usage des TICE en annexe 1).

III – Organisation de la vie scolaire et des études

LE TRAVAIL SCOLAIRE FAIT PARTIE DES OBLIGATIONS DES ÉLÈVES.

A/ Assiduité

Les élèves ont l’obligation d’être ponctuels, de suivre tous les cours de la classe à laquelle ils (elles) appartiennent, de participer à toutes les activités prévues par l’établissement et d’accomplir les tâches qui en découlent (apprendre les leçons, faire ses devoirs, participer aux devoirs de contrôle et d’évaluation tout au long de l’année).

Ils ont également l’obligation d’assiduité pour toute activité facultative à laquelle ils auront été inscrit(e)s par leurs parents (école ouverte, soutien scolaire, clubs, association sportive…).

B/ Retards et Absences

  • Un(e) élève est considéré(e) comme retardataire à la grille s’il (elle) arrive après la première sonnerie ou s’il (elle) se présente après le début des cours. Au-delà de dix minutes de retard après la deuxième sonnerie, l’élève ne sera pas admis(e) en cours et sera pris(e) en charge par la Vie Scolaire qui préviendra la famille. Un(e) élève retardataire est noté(e) sur le cahier des retards par l’assistant d’éducation. Une retenue pourra être infligée à l’élève.
  • Le contrôle des absences est organisé par le Conseiller Principal d’Education (CPE) et est effectué à chaque heure sous la responsabilité de l’adulte en charge de la classe ou du groupe. Toute absence non prévue, fera l’objet d’un appel téléphonique à destination de la famille.
  • Toute absence doit être signalée par téléphone dès 8h30 au service Vie Scolaire. Lorsqu’une absence est prévisible, les parents doivent en avertir l’établissement à l’avance. Dès le retour de l’élève au collège, l’absence devra faire l’objet d’une justification écrite, datée et signée des parents et présentée au bureau de Vie Scolaire avant sa première heure de cours. En cas de récidive, les absences sont signalées à l’Inspection Académique et au Procureur de la République et des poursuites pénales peuvent être engagées.
  • Sur demande écrite des parents, à titre exceptionnel et en cas de nécessité, l’élève pourra être autorisé(e) à s’absenter sur le temps scolaire, à condition qu’un adulte se présente au collège pour le récupérer.
  • Absence lors d’un contrôle : si elle est justifiée, une épreuve de remplacement pourra être mise en place ; si elle est injustifiée, elle se traduira par une absence de notation qui aura une incidence sur la moyenne.
  • Le GPDS (Groupe de Prévention du Décrochage Scolaire) se réunit au moins une fois par trimestre afin d’identifier les élèves en voie de décrochage scolaire d’en assurer le suivi et de promouvoir des solutions pérennes. Le GPDS est composé de la direction, des CPE, de l’assistante sociale, des infirmières et de la Psychologue de l’Education Nationale (PEN).
  • En cas d’interruption provisoire de la scolarité, les enseignants mettront à disposition les cours et les travaux à faire notamment via l’ENT. Pendant son absence, l’élève est tenu de se mettre à jour.

C/ Le cas particulier de l’EPS

Toute dispense, partielle ou totale, doit être justifiée par un certificat d’inaptitude. En cas d’inaptitude jusqu’à 3 mois, l’élève assistera au cours d’EPS. Au-delà de 3 mois, l’élève est libéré(e) de cours. L’élève dispensé devra ainsi présenter son certificat d’inaptitude à son enseignant d’Education Physique et Sportive (EPS), qui déterminera sur le carnet de liaison, l’intérêt de sa présence en cours.

Le médecin scolaire est destinataire de tout certificat d’inaptitude et assure, en liaison avec le médecin traitant, le suivi médical d’un(e) élève dispensé(e) pour plus de 3 mois, consécutifs ou cumulés.

Déplacements vers les installations sportives : les élèves se rendent sur les installations sous la responsabilité du professeur. Si le cours d’EPS est le dernier cours de la matinée, les élèves externes, pourront être libérés dès leur sortie des installations avec l’autorisation de leurs parents. Sans autorisation, les élèves doivent rentrer au collège sous la responsabilité de leur professeur.

Les élèves doivent être munis de la tenue de sport exigée pour la fréquentation des installations sportives. Le défaut de la tenue d’EPS constitue un manquement au règlement intérieur et pourra faire l’objet d’une punition scolaire.

D/Les délégués des élèves

  • Les élèves élisent des délégués de classe qui les représentent dans les différentes instances représentatives de l’établissement : le conseil d’administration, la commission permanente, le conseil de discipline, le conseil de classe. Leur rôle est d’assurer le lien et le relai entre les élèves et la direction de l’établissement et les autres composantes de la communauté éducative.
  • Le mandat d’un délégué de classe dure un an et est irrévocable, sauf exclusion définitive, déménagement ou démission.
  • Les délégués élèves participent au conseil de classe qui émet des propositions d’orientation et de poursuite de la scolarité.
  • Les délégués élèves jouissent d’un droit de réunion qui s’exerce en dehors des heures de cours et avec l’autorisation du chef d’établissement. Tout affichage et toute publication sont également soumis à l’autorisation du chef d’établissement.

E/ La salle d’étude

Tout(e) élève ayant une heure de liberté entre deux cours est tenu(e) d’être présent(e) en salle d’étude. Une absence en salle d’étude est assimilée à une absence en cours.

F/ Le Centre de Documentation et d’Information (CDI)

Les élèves qui demandent à venir au CDI s’engagent à mener une activité adaptée au lieu : travail, recherche, lecture, utilisation des ordinateurs.

Les élèves qui souhaitent se rendre au CDI (avant le début des cours, à la fin de leurs heures de cours ou pendant une heure de liberté) doivent d’abord passer par la salle d’étude où l’appel sera fait. Le professeur documentaliste établira la liste des élèves autorisés à se rendre au CDI et les prendra en charge devant la salle d’étude. Tout élève inscrit sur la liste du CDI, doit présenter son carnet de liaison.

G/ Les sorties pédagogiques

Les sorties pédagogiques, prolongement direct de l’enseignement, organisées sur temps scolaire et n’entraînant aucun frais pour les familles sont obligatoires pour tous les élèves. Les familles en sont informées.

Toute activité pédagogique est facultative dès qu’une participation financière est demandée à la famille et /ou qu’elle se déroule hors temps scolaire. L’autorisation de participation à l’activité vaut engagement de la famille à régler sa participation financière. Une aide du Fonds Social peut être demandée.

Si un(e) élève ne participe pas à une sortie facultative, il (elle) doit se présenter et rester au collège selon son emploi du temps habituel.

Le règlement intérieur s’applique lors de toute sortie dans les mêmes termes que dans l’établissement. La participation d’un(e) élève à une activité hors de l’établissement peut être refusée si son comportement habituel laisse planer un risque sur le bon déroulement de l’activité.

Selon le niveau d’alerte du plan « vigipirate », l’autorité de tutelle se réserve le droit d’annuler une sortie ou un voyage scolaire.

H/ L’exclusion ponctuelle de cours

Elle doit rester exceptionnelle et ne peut être justifiée que par un comportement préjudiciable au bon déroulement du cours.

Un(e) élève exclu(e) est accompagné(e) par un camarade au bureau du CPE avec une motivation écrite de l’enseignant et un travail à faire par l’élève, de durée suffisante pour l’occuper pendant l’heure. Ce travail sera remis à l’enseignant pour correction.

I/ L’infirmerie

L’accès à l’infirmerie est libre à chaque récréation. En cas d’urgence, l’élève pourra se rendre à l’infirmerie durant son cours, accompagné d’un camarade et sur autorisation écrite de son enseignant (noté dans le carnet de correspondance via la fiche dédiée).

L’apport et la prise de médicaments à l’intérieur de l’établissement ne sont autorisés que sur production d’un certificat médical et sous couvert de l’infirmière. L’introduction et la consommation de médicaments dans tout autre cas sont strictement interdites et seront sanctionnées.

L’infirmière prend en charge les élèves atteints de maladies chroniques pour lesquelles un Protocole d’Accueil Individualisé (PAI) est établi (médecin scolaire, généraliste, famille, établissement).

Le personnel infirmier est habilité à délivrer la pilule d’urgence.

J/L’assistante sociale

Une assistante sociale se tient à la disposition des élèves et de leur famille au sein de l’établissement.

Elle reçoit sur rendez-vous et peut apporter une écoute, une aide ou orienter dans les démarches concernant l’élève scolarisé.

L’attribution d’une aide financière ponctuelle, liée à la scolarité de l’enfant, est également possible, dans le cadre du fonds social, après évaluation de la situation.

IV- Relations avec les familles

Les parents participent pleinement à la vie du collège. Ils ont un rôle prépondérant dans le suivi de la scolarité de leur enfant. Pour cela, plusieurs outils sont à leur disposition et permettent de faire le lien entre l’école et la famille.

A/ Suivi administratif

Tout changement de nom, d’adresse, de numéro de téléphone doit être immédiatement signalé au secrétariat « élèves ».

B/ Suivi de scolarité

  • Carnet de correspondance : il est fourni gratuitement par le collège en début d’année, il ne doit pas être dégradé (ni coloriages, ni collages, ni inscriptions…) En cas de perte ou de détérioration, son remplacement est payant par la famille au prix fixé chaque année par le CA. Il en sera de même si l’une des parties du carnet est complète.

Il est indispensable qu’il soit consulté chaque jour par les parents,  puisqu’il est le lien principal entre le collège et la famille. Des oublis répétés pourront entrainer une punition. L’élève doit toujours l’avoir en sa possession. Ainsi l’élève a l’obligation de le présenter à toute demande d’un membre du personnel quel qu’il soit. Par ailleurs les Enseignants y notent les observations ou les informations qui doivent être signées par les parents (une signature pour un mot).

  • Cahier de textes : en cas d’absence, les parents ainsi que les élèves peuvent également consulter, via l’Espace Numérique de Travail (ENT), le cahier de textes de la classe, renseigné régulièrement par les enseignants.
  • Réunion parents professeurs : deux réunions de mi-trimestre pourront être organisées dans l’année pour informer les parents du travail et du comportement de leur enfant. En dehors de ces moments privilégiés, les parents peuvent rencontrer sur rendez- vous le professeur principal ou le professeur d’une discipline, notamment lorsque leur enfant a des difficultés.
  • Conseil de classe : il fait le bilan du travail de l’élève à la fin de chaque trimestre. A cette occasion, des mises en garde pourront être proposées (cf. charte des conseils de classe en annexe 3). Le bilan périodique est remis en mains propres aux parents par le professeur principal après les conseils de classe (deux fois au cours de l’année scolaire) lors d’une réunion organisée par le collège.
  • Les parents d’élèves délégués : les parents participent directement à la vie du collège en élisant chaque année leurs représentants au Conseil d’Administration (C.A.), qui interviennent dans les discussions et les votes des décisions du C.A.. Les associations de parents d’élèves proposent deux parents dans chaque classe pour participer aux conseils de classe trimestriels et y représenter les familles. Il est donc indispensable que chaque parent prenne contact avec ses représentants.
  • Accueil des parents : le Chef d’établissement, les Conseillers Principaux d’Éducation, le gestionnaire, les professeurs principaux et tous les Enseignants reçoivent sur rendez-vous pris au moyen du carnet de correspondance ou par message électronique via l’Espace Numérique de Travail.

C/ La sécurité

L’introduction, le port ou l’usage de cigarettes, briquets, allumettes, produits stupéfiants, objets dangereux (notamment laser ou pistolet à billes) sont interdits dans l’enceinte de l’établissement. Ils seront confisqués et leur possession pourra entraîner une sanction, qui pourra éventuellement être doublée d’un dépôt de plainte.

L’utilisation d’objets non nécessaires aux activités d’enseignement  n’est pas autorisée. En cas d’utilisation, l’objet sera remis aux responsables légaux, sur rendez-vous. L’utilisation de téléphone portable ou de smartphone est interdite dans l’enceinte de l’établissement scolaire. Ces derniers sont tolérés à condition qu’ils soient éteints dans le sac des élèves. L’établissement décline toute responsabilité en cas de casse ou de vol. Néanmoins, et avec accord préalable du chef d’établissement, les smartphones peuvent être ponctuellement autorisés dans le cadre d’activités pédagogiques (cours, sorties scolaires, voyages, …)  sur demande motivée d’un enseignant.

Il est rappelé que dans le cadre de la loi relative au droit à l’image, prendre des photos, filmer des personnes ou les enregistrer sans leur autorisation préalable ou désigner une personne sur les réseaux sociaux peut exposer leur(s) auteur(s) à des sanctions disciplinaires ainsi qu’à des poursuites civiles ou pénales. Une autorisation de droit à l’image pour la valorisation des projets pédagogiques est disponible auprès du chef d’établissement est disponible dans le carnet de correspondance.

D/ Assurances

  • Activités obligatoires : les élèves sont assurés par l’établissement pour les dommages subis uniquement. Il est donc vivement recommandé aux familles de contracter une assurance couvrant leur enfant pour les dommages causés à un tiers (responsabilité civile). Cette attestation d’assurance devra être remise en début d’année au professeur principal.
  • Activités facultatives : pour pouvoir y participer, l’enfant doit être assuré par ses parents pour les dommages subis (Individuelle accidents corporels) et pour les dommages causés à un tiers (Responsabilité civile). La famille doit fournir une attestation d’assurance à jour à la rentrée.

Le Chef d’établissement doit refuser la participation d’un(e) élève à une activité facultative s’il (elle) n’est pas convenablement assuré(e).

E/ Accidents scolaires

Toute blessure ou accident doivent être immédiatement signalés. En cas de maladie ou accident au sein du collège et si l’élève ne peut pas retourner en classe, la famille est prévenue et doit venir le chercher au collège. En cas d’accident grave nécessitant une hospitalisation urgente ou si la famille ne peut être contactée, le SAMU sera appelé selon un protocole d’urgence affiché à la loge et à l’infirmerie. La famille est avertie le plus rapidement possible.

Une déclaration d’accident est rédigée par la personne responsable de l’enfant au moment de l’accident. Il appartient à la famille de faire la déclaration auprès de sa compagnie d’assurance.

Tout incident donnant lieu à une déclaration d’accident, doit immédiatement être signalé au Chef d’établissement. Les bris de lunettes ne sont pas considérés comme accidents scolaires : ils ne font l’objet d’aucune déclaration, mais une attestation peut être délivrée par le collège.

V – Mesures éducatives : punitions scolaires et sanctions disciplinaires

Les punitions et sanctions ont valeur éducative, elles doivent aider l’élève à prendre conscience de sa faute. Elles doivent l’amener à avoir une attitude responsable et le (la) mettre en situation de s’interroger sur sa conduite en prenant conscience des conséquences de ses actes.

Les punitions et sanctions sont individuelles, proportionnelles et graduées au manquement observé. Le Chef d’établissement et les équipes éducatives et pédagogiques auront nécessairement à adapter les punitions et sanctions à l’évolution des comportements. Chaque punition ou sanction est notifiée à la famille dans le carnet de liaison ou par courrier avec convocation.

Un registre non nominatif des sanctions est tenu par le service Vie Scolaire et constitue la référence du collège.

En cas de besoin, une Commission Educative composée du Principal ou de l’Adjoint(e), du (de la) CPE, du professeur principal de la classe, d’un parent d’élève et des membres de l’équipe pédagogique se réunit.

Cette commission reçoit l’élève accompagné(e) d’un responsable légal.

Elle peut s’adjoindre des personnels concernés par le problème discuté.

Elle a pour mission d’examiner la situation d’un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l’établissement ou qui ne répond pas à ses obligations scolaires. Elle doit favoriser la recherche d’une réponse éducative personnalisée. La finalité est d’amener les élèves, dans une optique pédagogique et éducative, à s’interroger sur le sens de leur conduite, les conséquences de leurs actes pour eux-mêmes et autrui.

Elle est également consultée lorsque surviennent des incidents graves ou récurrents. Elle participe à la mise en place d’une politique claire de prévention, d’intervention et de sanctions pour lutter contre le harcèlement en milieu scolaire et toutes les formes de discrimination.

Enfin, elle assure le suivi de l’application des mesures de prévention, d’accompagnement et de responsabilisation ainsi que les mesures alternatives aux sanctions.

Parmi les fautes commises par l’élève, il faut distinguer les fautes mineures qui donnent lieu à des punitions scolaires et les fautes majeures qui donnent lieu à des sanctions disciplinaires.

Fautes mineures et punitions scolaires

Elles concernent les manquements liés au travail ou au comportement tels que : travail non fait, leçons non apprises, bavardages, matériel oublié, écart de langage, chewing-gum en classe, oubli du carnet de liaison, retard en cours…

Les membres de la communauté éducative peuvent être amenés à constater de tels manquements et à infliger des punitions. Les Agents Techniques Territoriaux des Établissements d’enseignement (ATTE) peuvent en proposer.

Les punitions scolaires :

  • Avertissement oral ou réprimande
  • Observation sur le carnet de liaison
  • Devoir supplémentaire ou à refaire
  • Retenue assortie d’un devoir à faire
  • Exclusion ponctuelle d’un cours avec prise en charge par la Vie Scolaire
  • Confiscation du téléphone portable en cas de non-respect du règlement

Fautes majeures ou graves et sanctions disciplinaires

Les fautes graves sont entre autres : insolence, fraude, absence ou sortie sans autorisation, récidive de fautes mineures, dégradations, vols, racket, brutalités, brimades, propos injurieux, discriminatoires, racistes, violence verbale, physique ou psychologique, détention et usage de tabac, usage de drogue, d’alcool, introduction d’objets dangereux.

Les sanctions sont prononcées par le Chef d’établissement ou le conseil de discipline, sur proposition éventuelle d’un personnel ou de la Commission Educative et sur production d’un rapport. Les sanctions disciplinaires seront prononcées indépendamment des poursuites judiciaires qui pourront être engagées. Seul le conseil de discipline peut décider d’une exclusion définitive.

Les sanctions disciplinaires:

  • Avertissement
  • Blâme
  • Mesure de responsabilisation
  • Exclusion temporaire inférieure ou égale à 8 jours, de la classe, l’élève étant accueilli dans l’établissement
  • Exclusion temporaire inférieure ou égale à 8 jours, de l’établissement ou de l’un de ses services annexes.
  • Exclusion définitive de l’établissement ou de l’un de ses services annexes.

Les exclusions peuvent être assorties d’un sursis total ou partiel.

La mesure de responsabilisation se substitue aux mesures de réparations.

Afin d’assurer la continuité pédagogique en cas d’interruption de scolarité provisoire du fait d’une sanction ou d’une mesure conservatoire, l’Espace Numérique de Travail de l’établissement permet aux élèves de se connecter, grâce aux identifiants remis en début d’année, et d’avoir accès au cahier de texte de chaque professeur où il (elle) pourra trouver les devoirs à faire pendant son absence. En cas de difficulté, l’élève pourra utiliser la messagerie de l’ENT afin d’alerter son professeur principal ou tout autre membre de l’équipe éducative.

Les mesures alternatives :

Ces mesures favorisent le dialogue et l’adoption de mesures éducatives

  • Excuses (écrites ou orales). Elles permettent à l’élève fautif (ve) de prendre conscience de sa responsabilité
  • Mise en place d’une fiche de suivi (individuelle ou collective)
  • Convocation de la Commission Educative

VI – La demi – pension

Le règlement intérieur de la demi-pension est joint à la fiche d’inscription.

A/ Organisation

C’est un service proposé aux familles et aux élèves, qui fonctionne chaque jour, de 12h36 à 13h45. Le règlement intérieur du collège s’applique tant pendant le repas que pendant le temps péri – scolaire avant la reprise des cours. Toute infraction aux règles élémentaires de bonne tenue et de discipline générale pourra être sanctionnée par l’exclusion temporaire ou définitive de ce service. Seul le conseil de discipline peut décider d’une exclusion définitive de la demi-pension. Les dispenses à la demi-pension ne sont pas accordées.

B/ Intendance

Les modalités d’inscription au service de demi – pension sont :

  • Au forfait: pour l’année scolaire, avec révision possible à chaque trimestre.
  • Au repas exceptionnel: se présenter à l’intendance, muni d’un mot des parents et du paiement du repas. Il sera procédé à l’inscription pour la journée.

En cas de désistement pour raison majeure en cours de trimestre, le décompte des repas dus se fera sur la base du prix du repas exceptionnel.

Au cours de chaque trimestre, des remises d’ordre peuvent être accordées pour les absences d’une semaine (hors vacances scolaires), sur demande écrite de la famille et avec production d’une copie du certificat médical à l’intendance.

Le responsable de l’élève doit signaler tout changement de qualité de son enfant (externe, demi – pensionnaire) par écrit pour qu’il soit pris en compte. Toutes les inscriptions et paiements se font auprès du service d’intendance. Les tarifs sont fixés par le conseil départemental de Seine-Saint-Denis. Une aide financière pourra être accordée via le fond social du collège.

C/ Utilisation des casiers

Un casier sera attribué à chaque élève demi-pensionnaire, pour déposer une partie de ses affaires de classe et alléger le poids du cartable pendant la journée. L’élève doit en faire la demande auprès des CPE et ne peut en aucun cas utiliser un casier vide sans permission. La responsabilité de l’achat d’un cadenas revient à la famille. Le casier est individuel et n’est utilisé que par l’élève à qui il a été attribué pour l’année.

Chaque élève est responsable de l’état de son casier et doit en prendre soin. L’élève ne peut accéder qu’au casier qui lui a été attribué.

Toute tentative d’ouverture d’un autre casier est interdite et sera assimilée à une tentative de vol.

L’accès aux casiers est réglementé, il se fait uniquement aux récréations et sur le temps de la cantine. A la première sonnerie de fin de récréation, les élèves ne sont plus autorisés à s’y rendre.

En cas de non-respect des règles ci-dessus mentionnées, le casier pourra être retiré à l’élève.

VII – La vie associative au collège

A/ Le foyer socio – éducatif (FSE)

C’est une association loi 1901. Il permet le fonctionnement de clubs et d’activités péri – éducatives, ouverts aux élèves qui se sont acquittés de la cotisation d’adhésion. L’accès pourra se faire sur une heure de liberté ou sur le temps du midi sous la surveillance d’un adulte. Les élèves devront être munis de leur carte de membre pour prétendre y accéder.

B/ L’association sportive (AS)

Elle permet aux élèves inscrits moyennant une cotisation, de participer à diverses activités sportives organisées principalement le mercredi après-midi, ainsi qu’aux compétitions de l’UNSS.

Les élèves intéressés doivent se faire connaître auprès des enseignants d’EPS dès la rentrée.

C/Le Bureau des parents d’élèves (situé dans l’espace partagé)

Un espace d’accueil animé par les parents élus au conseil d’administration est à la disposition des familles.

L’inscription au collège vaut pour acceptation du règlement intérieur.

Une charte de civilité (cf. annexe 2) du collégien ainsi qu’une charte des conseils de classe (cf. annexe 3) sont annexées au présent règlement.