Charte informatique et Internet

La charte Informatique et Internet
Cette charte s’applique à tout utilisateur, membre du personnel ou élève, accédant aux postes informatiques du collège.
Elle précise les droits et obligations que le collège et les utilisateurs s’engagent à respecter, notamment les conditions et les limites des éventuels contrôles portant sur l’utilisation des ordinateurs.
Elle est extraite de la charte officielle établie et recommandée par le ministère de l’Education Nationale.
Le chef d’établissement veille au bon respect de la présente charte dans l’établissement.

Droits de chacun
L’utilisation d’Internet doit attirer l’attention sur les droits suivants :
1- Le droit au respect des droits de la personne ; pas de diffamation ni d’injure ; et surtout le droit au respect de sa vie privée : Respect de la loi sur les informations nominatives (le nom de famille et l’image des élèves ne doivent pas figurer sur les pages web sans accord parental).
2- Le droit au respect des bonnes mœurs et des valeurs démocratiques
3- Le droit au respect de la propriété intellectuelle et artistique :
a) En cas de production de documents sur l’internet, les textes, les images, les sons doivent être libres de droits ou diffusés avec l’autorisation de leurs auteurs, et avec indication de leur
source, conformément aux lois en vigueur. Par exemple, on ne peut copier votre devoir de sciences sans votre approbation.
b)Pour des documents sans mention de copyright et provenant d’autres serveurs internet, il fautapporter une mention spéciale : “ Ce document est issu de l’internet sans mention de source. S’il est soumis à copyright, merci de nous en informer. ”
c) Le chef d’établissement est responsable de l’information mise en ligne par son établissement. Il doit donc assurer avec les membres de l’équipe éducative la validation du contenu de cette information. Les documents produits sont, dans la mesure du possible, signés de leurs auteurs.

Interdictions 
L’usage du réseau internet pédagogique est réservé à des activités d’enseignement répondant aux missions de l’Éducation Nationale.Sont interdits en particulier :
– la consultation des sites pornographiques, les sites présentant toute forme d’apologie (crime, racisme, négationnisme, crimes de guerre), les sites appelant à la haine raciale et d’une manière générale tout site ne respectant pas la législation en vigueur. Pour des raisons de sécurité, afin d’éviter que les élèves n’aient accès à des informations de nature douteuse, la consultation des sites par les élèves se fait sous la responsabilité d’un adulte.
– Toute forme de provocation et de haine raciale est interdite.
– Toute expression d’adhésion et d’apologie au crime, au racisme, au négationnisme, aux crimes de guerre est interdite.
– Toute manipulation destinée à contourner la sécurité ou saturer les ressources est interdite, notamment :
1) ne pas introduire de programmes nuisibles (virus ou autres)
2) ne pas effectuer des actes de piratage extérieurs ou intérieurs à l’établissement
3) ne pas modifier la configuration des machines.
4) ne pas lire, modifier, copier ou détruire d’autres fichiers que ceux qui lui appartiennent en propre, directement ou indirectement
5) ne pas effectuer de copies de logiciels ou cd commerciaux
6) ne pas effectuer de téléchargements illégaux

Contrôles
Le collège se réserve le droit de contrôler toute page Web hébergée sur ses serveurs pour s’assurer du respect de la Charte, et de suspendre l’hébergement des pages en cas d’infraction et notamment si l’utilisateur a diffusé sur ses pages un contenu manifestement illicite. Le collège se réserve la possibilité de contrôler les sites visités par les élèves pour leur éviter d’accéder à des sites illicites ou interdits aux mineurs, et de vérifier que l’utilisation des services reste conforme aux objectifs cités précédemment.
Il peut également, pour des raisons techniques, analyser et contrôler l’utilisation des services. Il se réserve, dans ce cadre, le droit de recueillir et de conserver les informations nécessaires à la bonne marche du système.

Sanctions
La charte ne se substituant pas au règlement intérieur de l’établissement, le non-respect des principes établis ou rappelés par la charte pourra donner lieu à une limitation ou à une suppression de l’accès aux services, et aux sanctions disciplinaires prévues dans le règlement intérieur de l’établissement.